Conditions générales

Article 1
Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Réservations
La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

Article 4 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition et linge de maison). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après l’acceptation du contrat.

Article 5 – Arrivée / Départ
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur la confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le locataire doit rendre également l’hébergement le jour précisé et l’heure mentionnée sur la confirmation de réservation.

Article 6 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux par virement bancaire au nom du locataire qui a effectué la réservation ou en espèces.

Article 7 – Etat des lieux
Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée dans la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire.

Article 8 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

Article 9 – Capacité
La capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.

Article 10 – Animaux
Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans les logements. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 12 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).

Article 13 – Litiges
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Essaouira est seul compétent.

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